Services municipaux
Urbanisme

a) 200 $ pour le premier lot créé plus, s'il y a lieu, le tarif prévu en b);

b) 100 $ pour chaque lot créé en sus du premier lot visé en a);

c) 100 $ pour chaque lot concerné par une opération cadastrale autre que la création d'un lot.

a) 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher) plus, s'il y a lieu, les tarifs prévus aux sous-paragraphes b) et c);

b) bâtiment principal résidentiel de 2 logements et plus : 200 $ par logement en sus du premier logement;

c) bâtiment principal non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque 30 mètres carrés en sus de 600, jusqu'à concurrence de 1000 $.

a) bâtiment résidentiel : 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).

b) Bâtiment non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).

100 $

a) changement d'usage pour un immeuble résidentiel ou en partie résidentielle :
100$

b) changement d'usage pour un immeuble 100% non résidentiel :
500$

c) démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire non assujetti au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01:
100$

d) transport/déplacement d'un bâtiment principal ou complémentaire :
100$

e) enseigne :
100$

f) clôture:
80$

g) quai, piscine hors-terre et spa :
100$

h) piscine creusée ou semi-creusée :
150$

i) installation septique :
200 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

j) ouvrage de captage d'eau souterraine :
100 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

k) abattage d'arbres vivants ou morts :
50$

l) travaux en milieu riverain et stabilisation de rive :
200 $, plus un dépôt de 1 000 $ remboursable à la fin de l'opération.

m) mur de soutènement :
100$

n) excavation, déblai et remblai :
100$

o) entrée charretière et allée d'accès :

100$

p) vente de garage :

10$

q) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (non cité patrimonial) :
100$

r) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (cité patrimonial) :
200$

s) rénovation d'un bâtiment qui est 100% non résidentiel :
500$

t) autre certificat d'autorisation :
100$

a) Analyse d'une demande de dérogation mineure résidentielle :
200 $, plus les frais de publication

b) Analyse d'une demande de dérogation mineure autre que résidentielle :
500 $, plus les frais de publication

c) Analyse d'une demande de modification au règlement de zonage :
500 $, plus les frais de publication 

d) Analyse d'une demande d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) :
500 $, plus les frais de publication et d'affichage

e) Étude d'une demande de démolition assujettie au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01 :
500 $, plus les frais de publication

f) Permis de colportage pour une durée d'une journée : 
100 $

g) Permis de colportage pour une durée d'un mois :
500 $

Consultez le règlement 905-01-2022 tarification relative aux permis et certificats du service de l'urbanisme.