1 février, 1 mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 6 septembre, 4 octobre, 1 novembre
a) 200 $ pour le premier lot créé plus, s'il y a lieu, le tarif prévu en b);
b) 100 $ pour chaque lot créé en sus du premier lot visé en a);
c) 100 $ pour chaque lot concerné par une opération cadastrale autre que la création d'un lot.
a) 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher) plus, s'il y a lieu, les tarifs prévus aux sous-paragraphes b) et c);
b) bâtiment principal résidentiel de 2 logements et plus : 200 $ par logement en sus du premier logement;
c) bâtiment principal non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque 30 mètres carrés en sus de 600, jusqu'à concurrence de 1000 $.
a) bâtiment résidentiel : 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).
b) Bâtiment non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).
100 $
a) changement d'usage pour un immeuble résidentiel ou en partie résidentielle :
100$
b) changement d'usage pour un immeuble 100% non résidentiel :
500$
c) démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire non assujetti au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01:
100$
d) transport/déplacement d'un bâtiment principal ou complémentaire :
100$
e) enseigne :
100$
f) clôture:
80$
g) quai, piscine hors-terre et spa :
100$
h) piscine creusée ou semi-creusée :
150$
i) installation septique :
200 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.
j) ouvrage de captage d'eau souterraine :
100 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.
k) abattage d'arbres vivants ou morts :
50$
l) travaux en milieu riverain et stabilisation de rive :
200 $, plus un dépôt de 1 000 $ remboursable à la fin de l'opération.
m) mur de soutènement :
100$
n) excavation, déblai et remblai :
100$
o) entrée charretière et allée d'accès :
100$
p) vente de garage :
10$
q) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (non cité patrimonial) :
100$
r) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (cité patrimonial) :
200$
s) rénovation d'un bâtiment qui est 100% non résidentiel :
500$
t) autre certificat d'autorisation :
100$
a) Analyse d'une demande de dérogation mineure résidentielle :
200 $, plus les frais de publication
b) Analyse d'une demande de dérogation mineure autre que résidentielle :
500 $, plus les frais de publication
c) Analyse d'une demande de modification au règlement de zonage :
500 $, plus les frais de publication
d) Analyse d'une demande d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) :
500 $, plus les frais de publication et d'affichage
e) Étude d'une demande de démolition assujettie au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01 :
500 $, plus les frais de publication
f) Permis de colportage pour une durée d'une journée :
100 $
g) Permis de colportage pour une durée d'un mois :
500 $
Priscilla Melançon
819 423-5123 poste 3405
Roseline Boucher
819 423-5123 poste 3409
L'inspectrice en bâtiment et en environnement a un délai de trente (30) jours pour émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.
Annexe 11 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain
Annexe 12 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain - Expertise géotechnique requise
Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage ) _Échelle Montebello
Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage)
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION C-17-01
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO L-17-01
Règlement numéro 960-2023 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO D-22-01
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO PIIA-17-01
RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE NUMÉRO PPCMOI-18-01
Annexe 1 du plan d'urbanisme
Règlement PU-17-02 amendant le plan d'urbanisme numéro PU-17-01
Règlement révisant le plan d'urbanisme numéro PU-17-01
Règlement numéro DM-17-02 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro DM-17-01
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO DM-17-01
Règlement numéro PC-17-02 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro PC-17-01
RÈGLEMENT NUMÉRO PC-17-03 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO PC-17-01
Règlement sur les permis et certificats numéro PC-17-01
Règlement numéro 702-2007 concernant la citation à titre de monument historique l'ensemble architectural formé par l'Église et le presbytère de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé sur la rue Notre-Dame à Montebello
Règlement numéro 703-2007 constituant en site du patrimoine le cimetière de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé à Montebello
Reglement numero 757 2010 concernant la citation de la maison charlebois a titre de monument historique
Règlement numéro 854 2014 concernant la citation de la maison du jardinier
Reglement numero 890 2016 adoptant la citation de la grange pesant
Règlement numéro 899-2017 visant la citation à titre d'immeuble patrimonial la Maison Bourassa située au 758, rue Notre-Dame
Reglement numero 906 2017 visant à citer a titre de site patrimonial le centre de villégiature du Château Montebello
Règlement 530-96 Imputant au propriétaire le coût des travaux pour amener toute(s) conduite(s) d'aqueduc et-ou d'égout partant de la conduite principale à la ligne de lot
Règlement numéro 760-2010 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux aux infrastructures et équipements municipaux et la mise en place des services publics et des rues
Règlement numéro 915-2018 Règlement numéro 915-2018 relatif à la vidange des fosses septiques des fosses de rétention et à la gestion des boues
Règlement numéro 932-2019 relatif à l'occupation du domaine public