Services municipaux
Urbanisme

a) 200 $ pour le premier lot créé plus, s'il y a lieu, le tarif prévu en b);

b) 100 $ pour chaque lot créé en sus du premier lot visé en a);

c) 100 $ pour chaque lot concerné par une opération cadastrale autre que la création d'un lot.

1- Bâtiment résidentiel

a) 1 seul logement: 300
b) 2 à 3 logements : 500
c) 4 logements : 800
d) Plus de 4 logements : 800$ + 25$ par logement additionnel

2- Bâtiment autre que résidentiel

800$ + 2$/m2 de superficie de plancher

a) bâtiment résidentiel : 1 seul logement: 300$ + 25$ par logement additionnel

b) Bâtiment autre que résidentiel : 800$ + 2$/m2 de superficie de plancher

Résidentiel : 100 $

Autre que résidentiel (100% non-résidentiel) : 500 $

a) Permis de colportage pour une durée d'une journée : 
100 $

B) Permis de colportage pour une durée d'un mois :

500 $

c) Sans frais pour les organismes à caractère moral, religieux et charitable.

a) changement d'usage pour un immeuble résidentiel ou en partie résidentielle :
175 $

b) changement d'usage pour un immeuble 100% non résidentiel :
700 $

c) démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire non assujetti au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01:
200 $

d) transport/déplacement d'un bâtiment principal ou complémentaire :
200 $

e) enseigne :
150 $

f) clôture:
100 $

g) quai, piscine hors-terre et spa :
150 $

h) piscine creusée ou semi-creusée :
300 $

i) installation septique :
300 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

j) ouvrage de captage d'eau souterraine :
200 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

k) abattage d'arbres vivants ou morts :
50$

l) travaux en milieu riverain et stabilisation de rive :
300 $, plus un dépôt de 1 000 $ remboursable à la fin de l'opération.

m) mur de soutènement :
150 $

n) excavation, déblai et remblai :
100 $

o) entrée charretière et allée d'accès :

150 $

p) vente de garage et déménagement :

10 $

q) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (non cité patrimonial, ni PIIA) :
200 $

r) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (cité patrimonial et/ou PIIA) :
300 $

s) rénovation d'un bâtiment qui est 100% non résidentiel :
700$

t) autre certificat d'autorisation :
200$

a) Analyse d'une demande de dérogation mineure pour rendre une situation existante conforme :
300 $, plus les frais de publication

b) Analyse d'une demande de dérogation mineure autre que pour rendre une situation existante conforme :
600 $, plus les frais de publication

c) Analyse d'une demande de modification au règlement de zonage :
1250 $, plus les frais de publication 

d) Analyse d'une demande d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) :
1250 $, plus les frais de publication et d'affichage

e) Étude d'une demande de démolition assujettie au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01 :
1250 $, plus les frais de publication

f) Entente relative à des travaux muncipaux (préparation d'un protocole d'entente) :
5000 $

g) Entente relative à des travaux muncipaux (coût des études et estimations préliminaires des travaux mentionnés à l'entente) :

au frais du propriétaire selon le réglement numéro 760-2010

Consultez le Règlement numéro 966-2024 relatif à la tarification.