Services municipaux
Urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Assemblée du comité consultatif d'urbanisme pour l'année 2026

(séance se tenant à huis clos)

28 janvier - 25 février - 8 avril - 29 avril - 27 mai - 25 juin 

28 juillet - 25 août - 22 septembre - 27 octobre - 24 novembre

Résolutions de contrôle intérimaire

RCI -2026-06-165 - 16 juin 2026 

Formulaires imprimables

Vous trouverez dans cette section tous les formulaires nécessaires pour effectuer une demande auprès du Service de l’urbanisme de la municipalité. Les tarifs applicables sont indiqués directement dans le formulaire associé au service souhaité.

Pour nous joindre

Directrice du service de l'urbanisme
et de l'environnement
Priscilla Melançon
819 423-5123 poste 3405
urbanisme@montebello.ca 
 

Inspectrice en bâtiment et en environnement
Samantha Nadon Desjardins
819 423-5123 poste 3409, 819 923-6008 (cellulaire)
urbanisme1@montebello.ca 

Délai d'émission d'un permis ou d'un certificat

Les officiers du service de l'urbanisme ont un délai de trente (30) jours pour faire l'analyse d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le délai ne commence à s'appliquer que lorsque la demande est complète incluant le paiement, les plans, les documents nécessaires et autorisations pour tous les autres règlements ou lois applicables.

Demandes de permis en ligne

Accéder au portail

Matrice graphique

• Abattage d'arbre(s)
• Allée d'accès et aire de stationnement
• ​Captage d'eau
• Changement d'usage
• Colportage
• Construction ou agrandissement avec attestation
• Démolition bâtiment non assujettie D-22-01
• Démolition bâtiment assujettie D-22-01
• Déplacement ou transport d'un bâtiment
• Dérogation mineure
• Installation clôture et haie

• Installation enseigne
• Installation piscine et spa
• Installation septique
• Lotissement
• Occupation du quai public
• Occupation (permis d'affaire) - 2026
• Ponceau, fossé, mur de soutènement et muret
• Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
• Quai
• Rénovation

Pour en savoir plus sur la tarification, veuillez consulter le Règlement no 966-2026  relatif à la tarification en cliquant ici.

• Travaux d'excavation, déblai-remblai
• Vente de garage
• Usage ou construction temporaire
• Demande d'attestation de conformité de plans et devis - MRC de Papineau (Pour des travaux à un immeuble à risque élevée ou très élevée en cas d'incendie.)
• Procuration (Dans le cas où vous n'êtes pas le propriétaire de l'immeuble visé. - à remplir par le propriétaire)
• Raccordement à l'aqueduc et/ou à l'égout
• ​Occupation du domaine public - Formulaire sur demande uniquement

Liens utiles

• Formulaire de signalement pour les espèces exotiques envahissantes
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
• Loi sur les ingénieurs
• Loi sur les architectes
• Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
• Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) 
• LOI AFFIRMANT LE CARACTÈRE COLLECTIF DES RESSOURCES EN EAU ET FAVORISANT UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DE L'EAU ET DES MILIEUX ASSOCIÉS
• LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
• LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

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550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)  J0V 1L0
Téléphone 819 423-5123
greffiere.adj@montebello.ca

   

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