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Services municipaux
Animaux

Règlement provincial encadrant les chiens

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens qui est entré en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement est applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

Résumé

Ce règlement détermine les exigences en matière de signalement de blessures infligées par un chien, les modalités pour déclarer un chien potentiellement dangereux ou pour rendre une ordonnance à l'égard d'un propriétaire ou d'un gardien, les normes minimales sur l'encadrement et la possession de chiens, les pouvoirs d'inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le montant des amendes pour les infractions au Règlement.

Normes s'appliquant à l'ensemble des chiens

  • Être en tout temps sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser.
  • Être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 m. S'il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
  • Ne pas se trouver sur la propriété d'autrui, à moins d'y avoir été autorisé.

Normes s'appliquant aux chiens déclarés potentiellement dangereux

  • Avoir des vaccins à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé (à moins d'une contre-indication établie par un médecin vétérinaire).
  • Ne pas être gardé en présence d'un enfant de 10 ans ou moins à moins d'être sous la supervision constante d'une personne âgée de 18 ans et plus.
  • Être gardé au moyen d'un dispositif qui l'empêche de sortir des limites d'un terrain privé qui n'est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l'y contenir. Une affiche doit être placée à un endroit permettant d'annoncer la présence d'un chien déclaré potentiellement dangereux.
  • Porter en tout temps, dans un endroit public, une muselière-panier et être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 m.

Cette réglementation s'applique en plus de celles qui sont en vigueur dans la Municipalité de Montebello, soit le règlement numéro 941-2020 concernant les animaux et le règlement numéro 942-2020 modifiant le règlement numéro 941-2020 concernant les animaux. Consultez la page Règlements municipaux.

Inscrivez votre chien au registre

Le propriétaire ou gardien d'un chien doit l'enregistrer auprès de la municipalité de sa résidence principale dans un délai de 30 jours suivant l'acquisition du chien, de l'établissement de sa résidence principale dans la municipalité ou du jour où le chien atteint l'âge de 3 mois. Vous pouvez compléter le formulaire en ligne et l'imprimer. Veuillez vous présenter avec le formulaire ainsi que vos pièces justificatives (ex.: certificat de vaccination, stérilisation) à l'hôtel de ville afin de procéder au paiement et de récupérer la médaille.

Un enregistrement est valide pour l'existance de l'animal à Montebello.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le règlement.

La médaille devra être porter immédiatement et en tout temps par l'animal enregistré. Les prix se trouvent sur le formulaire à compléter.

Formulaire