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Services municipaux
Urbanisme

Assemblées du CCU

Assemblée du comité consultatif d'urbanisme pour l'année 2024 (séance se tenant à huis clos)

24 janvier,  29 février, 3 avril, 30 avril, 28 mai, 25 juin, 30 juillet, 27 août, 24 septembre, 29 octobre, 26 novembre

Tarifaction des services d'urbanisme

  • Permis de lotissement

    a) 200 $ pour le premier lot créé plus, s'il y a lieu, le tarif prévu en b);

    b) 100 $ pour chaque lot créé en sus du premier lot visé en a);

    c) 100 $ pour chaque lot concerné par une opération cadastrale autre que la création d'un lot.

  • Permis de construction pour la construction d'un nouveau bâtiment principal

    a) 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher) plus, s'il y a lieu, les tarifs prévus aux sous-paragraphes b) et c);


    b) bâtiment principal résidentiel de 2 logements et plus : 200 $ par logement en sus du premier logement;


    c) bâtiment principal non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque 30 mètres carrés en sus de 600, jusqu'à concurrence de 1000 $.

  • Permis de construction pour l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment principal

    a) bâtiment résidentiel : 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).

    b) Bâtiment non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).

  • Permis de construction pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou le remplacement d'un bâtiment complémentaire, incluant une pergola, une galerie, un gazebo, une serre, un cabanon, une remise, un kiosque, un abri à bois, un abri d'auto permanent, une véranda ou un solarium

    100 $

  • Certificats d'autorisation

    a) changement d'usage pour un immeuble résidentiel ou en partie résidentielle :
    100$

    b) changement d'usage pour un immeuble 100% non résidentiel :
    500$

    c) démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire non assujetti au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01:
    100$

    d) transport/déplacement d'un bâtiment principal ou complémentaire :
    100$

    e) enseigne :
    100$

    f) clôture:
    80$

    g) quai, piscine hors-terre et spa :
    100$

    h) piscine creusée ou semi-creusée :
    150$

    i) installation septique :
    200 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

    j) ouvrage de captage d'eau souterraine :
    100 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.

    k) abattage d'arbres vivants ou morts :
    50$

    l) travaux en milieu riverain et stabilisation de rive :
    200 $, plus un dépôt de 1 000 $ remboursable à la fin de l'opération.

    m) mur de soutènement :
    100$

    n) excavation, déblai et remblai :
    100$

    o) entrée charretière et allée d'accès :

    100$

    p) vente de garage :

    10$

    q) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (non cité patrimonial) :
    100$

    r) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (cité patrimonial) :
    200$

    s) rénovation d'un bâtiment qui est 100% non résidentiel :
    500$

    t) autre certificat d'autorisation :
    100$

  • Autres

    a) Analyse d'une demande de dérogation mineure résidentielle :
    200 $, plus les frais de publication

    b) Analyse d'une demande de dérogation mineure autre que résidentielle :
    500 $, plus les frais de publication

    c) Analyse d'une demande de modification au règlement de zonage :
    500 $, plus les frais de publication 

    d) Analyse d'une demande d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) :
    500 $, plus les frais de publication et d'affichage

    e) Étude d'une demande de démolition assujettie au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01 :
    500 $, plus les frais de publication

    f) Permis de colportage pour une durée d'une journée : 
    100 $

    g) Permis de colportage pour une durée d'un mois :
    500 $

     

  • Référence (version officielle)
  • -

Nous joindre

Directrice du service de l'urbanisme
et de l'environnement

Priscilla Melançon
819 423-5123 poste 3405

 

Inspectrice en bâtiment et en environnement

Carol-Anne Trottier
819 423-5123 poste 3409, 819 923-6008 cellulaire

 

Matrice graphique

Délai d'émission d'un permis ou d'un certificat

L'inspectrice en bâtiment et en environnement a un délai de trente (30) jours pour émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.

Demandes de permis en ligne

Accéder au portail

 

Formulaires imprimables