1 février, 1 mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 6 septembre, 4 octobre, 1 novembre
a) 200 $ pour le premier lot créé plus, s'il y a lieu, le tarif prévu en b);
b) 100 $ pour chaque lot créé en sus du premier lot visé en a);
c) 100 $ pour chaque lot concerné par une opération cadastrale autre que la création d'un lot.
a) 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher) plus, s'il y a lieu, les tarifs prévus aux sous-paragraphes b) et c);
b) bâtiment principal résidentiel de 2 logements et plus : 200 $ par logement en sus du premier logement;
c) bâtiment principal non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque 30 mètres carrés en sus de 600, jusqu'à concurrence de 1000 $.
a) bâtiment résidentiel : 200 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).
b) Bâtiment non résidentiel : 500 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur estimative excédant 150 000 $, jusqu'à concurrence d'un tarif de 5 000 $ (la valeur estimative étant calculée à raison de 150 $ le pied carré de superficie de plancher).
100 $
a) changement d'usage pour un immeuble résidentiel ou en partie résidentielle :
100$
b) changement d'usage pour un immeuble 100% non résidentiel :
500$
c) démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire non assujetti au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01:
100$
d) transport/déplacement d'un bâtiment principal ou complémentaire :
100$
e) enseigne :
100$
f) clôture:
80$
g) quai, piscine hors-terre et spa :
100$
h) piscine creusée ou semi-creusée :
150$
i) installation septique :
200 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.
j) ouvrage de captage d'eau souterraine :
100 $, plus un dépôt de 300 $ remboursable sur réception de l'attestation de conformité du technologue ou de l'ingénieur.
k) abattage d'arbres vivants ou morts :
50$
l) travaux en milieu riverain et stabilisation de rive :
200 $, plus un dépôt de 1 000 $ remboursable à la fin de l'opération.
m) mur de soutènement :
100$
n) excavation, déblai et remblai :
100$
o) entrée charretière et allée d'accès :
100$
p) vente de garage :
10$
q) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (non cité patrimonial) :
100$
r) rénovation d'un bâtiment résidentiel ou en partie résidentielle (cité patrimonial) :
200$
s) rénovation d'un bâtiment qui est 100% non résidentiel :
500$
t) autre certificat d'autorisation :
100$
a) Analyse d'une demande de dérogation mineure résidentielle :
200 $, plus les frais de publication
b) Analyse d'une demande de dérogation mineure autre que résidentielle :
500 $, plus les frais de publication
c) Analyse d'une demande de modification au règlement de zonage :
500 $, plus les frais de publication
d) Analyse d'une demande d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) :
500 $, plus les frais de publication et d'affichage
e) Étude d'une demande de démolition assujettie au règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro D-22-01 :
500 $, plus les frais de publication
f) Permis de colportage pour une durée d'une journée :
100 $
g) Permis de colportage pour une durée d'un mois :
500 $
Priscilla Melançon
819 423-5123 poste 3405
Roseline Boucher
819 423-5123 poste 3409
L'inspectrice en bâtiment et en environnement a un délai de trente (30) jours pour émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.