Sous réserve des caractéristiques particulières du projet et du territoire concerné, la demande doit être accompagnée des plans et documents suivants :
Le présent formulaire et les documents l'accompagnant constituent la demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le dépôt de cette demande ne constitue pas une autorisation de procéder aux travaux demandés. L'employé assigné à l'émission des permis et certificats se réserve le droit d'exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à l'évaluation de la conformité du projet.
N'hésitez pas à communiquer avec le service de l'urbanisme au 819 423-5123, poste 3405 ou par courriel au urbanisme@montebello.ca.
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550, rue Notre-DameMontebello (Québec) J0V 1L0Téléphone 819 423-5123greffiere.adj114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|||color: #ffffff;|
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