Citoyens, inscrivez-vous à l'infolettre pour recevoir toutes l'informations!

Cliquez ici pour vous inscrire

Administration
Demande d'accès à l'information en ligne

-

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents mentionnés ci-dessous.

 

Identification de la personne qui fait la demande

Identification du ou des documents demandés

À noter que des frais de photocopie et de transmission du ou des documents pourraient être exigés.