Conseil municipal
Membres du conseil

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  • Martin Deschênes, maire

    819 423-5123 poste 3403
    819 639-7274 (cellulaire)
    819 423-5703 (télécopieur)
    maire@montebello.ca


    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité de démolition
    • Comité des finances

    Représentante pour

    • Association des commerçants de Montebello
    • Centre d'action culturelle
    • Village-Relais

    Rôle du maire

    Le maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Il préside les séances du conseil municipal et travaille en collégialité avec les autres membres du Conseil. Il possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté.

    C'est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.
  • Pierre Bertrand, conseiller siège numéro 1

    conseiller1@montebello.ca


    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité des loisirs de Montebello
    • Comité familles et aînés - MADA

    REPRÉSENTANTE POUR

    • OHM
    • Corporation des loisirs de Papineau

    Rôle du conseiller

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions de maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.
  • Manon Auclair, conseillère siège numéro 2

    conseiller2@montebello.ca 


    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité consultatif d'urbanisme C.C.U.
    • Comité de l'environnement et hygiènedu milieu
    • Comité des finances
    • Tricentris

    Représentant pour

    • Association des commerçants de Montebello
    • Village-Relais

    Rôle du conseiller et de la conseillère

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions du maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.
  • Jean-Philippe Comeau, conseiller siège numéro 3

    conseiller3@montebello.ca


    ATTESTATION


    COMITÉS

    • Comité RH
    • Comité consultatif d'urbanisme C.C.U.
    • Comité de démolition

    Rôle du conseiller

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions du maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.
  • Gregory Birtch, conseiller siège numéro 4

    conseiller4@montebello.ca

     
    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité démolition
    • Comité de l'environnement et hygiène du milieu
    • Comité des travaux publics
    • Comité des mesures d'urgence et sécurité publique

    Rôle du conseiller et de la conseillère

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions du maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.
  • Mélanie Beauchamp, conseillère siège numéro 5

    conseiller5@montebello.ca


    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité des loisirs, de la politique familiale et MADA (BIBLIO)

    Rôle du conseiller

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions du maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.
  • Jésabelle Dicaire, conseillère siège numéro 6

    conseiller6@montebello.ca


    ATTESTATION

    COMITÉS

    • Comité consultatif d'urbanisme C.C.U.
    • Comité Village fleuri
    • Comité des loisirs, de la politique familliale et MADA (BIBLIO)
    • Comité de démolition
    • Comité des travaux publics
    • Comité  RH

    REPRÉSENTANTE POUR

    • OMH
    • Société historique Louis-Joseph-Papineau

    Rôle de la conseillère,

    Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.

    En plus d'assister aux séances et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le Conseil dans ses décisions.

    Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des séances, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

    Ils peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le Conseil remplit les fonctions du maire.

    Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les séances. Individuellement et en dehors de ces séances, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.

     
Les types de conflits d'intérêts pour les organisations publiques

 

Conflit réel - direct
Le conflit est réel lorsqu'il existe ou a existé véritablement. La personne possède effectivement des intérêts particuliers qui ont influencé directement sa prise de décision dans le cadre de ses fonctions publiques pour l'organisme public.


Conflit potentiel -indirect
Dans l'ordre actuel des choses et en fonction du poste occupé par l'individu et des tâches qui lui sont conférées, aucun conflit n'est présent. Cependant, il existe une possibilité de conflit d'intérêts chez l'individu dès lors que ses tâches et ses responsabilités évoluent. Le conflit est donc potentiel lorsqu'il existe en puissance, qu'il est virtuel et qu'il n'est pas réalisé. Un conflit d'intérêts potentiel est raisonnablement prévisible à l'avenir.


Conflit apparent
Le conflit apparent existe lorsque les intérêts en cause sont susceptibles d'influencer indûment l'exécution des obligations du fonctionnaire, mais qu'en réalité, il n'en est rien. Le conflit d'intérêts apparent est une situation qui pourrait être perçue comme un conflit d'intérêts par un observateur raisonnable, que ce soit ou non le cas.

Réunions de travail préparatoires :

La plupart des municipalités tiennent des réunions de travail préparatoires avant la séance ordinaire du conseil. Ces réunions permettent aux personnes élues de s'entendre sur l'ordre du jour, d'approfondir certains dossiers et de tenir des débats de fond sur des sujets qui demandent une réflexion plus approfondie. En tant qu'élue ou élu, vous disposez d'un accès privilégié aux documents municipaux. Tout document utile à la prise de décision doit normalement vous avoir été transmis au moins 72 heures avant la tenue d'une séance ordinaire (LCV, art. 319; CMQ, art. 148).  Ces rencontres donnent aussi l'occasion aux personnes élues de poser des questions, de faire des demandes d'information et de s'assurer qu'ils ne sont pas en conflits d'intérêts. Quand l'élu se retrouve en conflit d'intérêts, soit réel « direct », potentiel « indirect » ou d'apparence, l'élu doit quitter la réunion de travail préparatoire, dans le but de respecter le code de déontologie.

La séance du conseil :

La séance du conseil municipal est le moment où se prennent les décisions. La mairesse n'a pas l'obligation de voter, cependant elle peut exercer son droit de vote pour trancher sur une décision. En tant que conseillère ou conseiller, l'élu a l'obligation de voter, sauf s'ils se retrouvent en conflit d'intérêts direct « réel », indirect « potentiel » ou en apparence. Dans ce cas, l'élu doit s'abstenir de participer aux délibérations « sortir de la salle du conseil » et s'abstenir de voter sur la question (LCV, art. 328; CMQ, art. 164).