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AVIS PUBLICS

Du 2017-06-01 au 2017-12-31

Calendrier des séances de conseil 2017

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Du 2017-09-01 au 2017-11-06

Avis public d'élection

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Du 2017-09-26 au 2017-12-31

Avis public - Entrée en vigueur / Règlements d'urbanisme

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Urbanisme

Avis public - Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme

 

Ce règlement établit les règles quant à la délivrance des permis et des certificats d'autorisation. Dans ce règlement, on retrouve la liste des documents à fournir lors d'une demande de permis ou certificat, les amendes applicables, les pouvoirs du fonctionnaire désigné ainsi que les devoirs et obligation des propriétaires ou occupants d'un immeuble.

Ce règlement définit les normes relatives aux usages, aux ouvrages, aux constructions, aux accessoires, à la préservation des arbres et au paysagement des terrains, aux dérogations et les droits acquis ainsi que d'autres dispositions similaires.

Ce règlement définit les normes applicables lors des opérations cadastrales, incluant la compensation qui doit être versée à la Municipalité pour les parcs et espaces verts sur le territoire.

Ce règlement édicte les normes en matière de construction ainsi que les dérogations et droits acquis.

Ce règlement établit les normes quant à la recevabilité d'une demande et la procédure prescrite.

Ce règlement  identifie certains territoires et certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat. Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) en fait l'analyse, selon les objectifs et critères prévus au règlement, et formule une recommandation au conseil municipal qui approuvera ou refusera le projet par résolution.

 

 

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RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2017 CONCERNANT LA TARIFICATION RELATIVE AUX
PERMIS ET CERTIFICATS DU SERVICE D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE
MONTEBELLO

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ATTENTION !!!  ATTENTION !!!  ATTENTION !!!

 

Délai d'émission d'un permis ou d'un certificat

 

L'inspectrice en bâtiment et en environnement a un délai de trente (30) jours pour émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.

 

Formulaires: 

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