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AVIS PUBLICS

Du 2017-05-16 au 2017-06-30

Avis public - Règlement numéro 902-2017

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Du 2017-05-17 au 2017-06-30

Fin de l'avis d'utilisation restreinte des services sanitaires

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Du 2017-05-29 au 2017-07-31

Avis public - Annexion d'une partie du territoire Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours à Montebello

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Du 2017-05-31 au 2017-07-01

Avis public - Adoption des règlements d'urbanisme numéros PC-17-01, C-17-01, PIIA-17-01, DM-17-01 et PU-17-01

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Du 2017-06-01 au 2017-12-31

Calendrier des séances de conseil 2017

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Du 2017-06-20 au 2017-08-31

Avis public - Règlement numéro Z-17-01 et L-17-01

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Du 2017-06-20 au 2017-08-31

Avis public - Règlement numéro 905-2017

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Du 2017-06-20 au 2017-08-31

Avis public - Règlement numéro 904-2017

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Urbanisme

Avis public - Assemblée publique de consultation
sur les sept projets de règlements d'urbanisme

 

RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS SUITE À L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

 

 

 

___________________________________________________________________________________

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2017 CONCERNANT LA TARIFICATION RELATIVE AUX
PERMIS ET CERTIFICATS DU SERVICE D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE
MONTEBELLO

 

___________________________________________________________________________________

 

 

ATTENTION !!!  ATTENTION !!!  ATTENTION !!!

 

Délai d'émission d'un permis ou d'un certificat

 

L'inspecteur en bâtiment et en environnement a un délai d'un (1) mois pour 

émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer

que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires 

et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.

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  • Montebello, Québec
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