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AVIS PUBLICS

Du 2017-03-21 au 2017-12-31

Calendrier des séances de conseil 2017

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Du 2017-03-21 au 2017-04-30

Avis public règlement numéro 900-2017

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Du 2017-04-05 au 2017-06-01

Bulletin municipal d'avril et mai 2017 - Urbanisme

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Du 2017-04-05 au 2017-07-31

Avis public - Assemblée publique de consultation sur les sept projets de règlements d'urbanisme

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Du 2017-04-06 au 2017-06-01

Bulletin municipal d'avril et mai 2017

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Du 2017-04-20 au 2017-04-30

Avis public règlement numéro 901-2017

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Du 2017-04-26 au 2017-06-25

Avis public - Règlement numéro 903-2017

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Urbanisme

Avis public - Assemblée publique de consultation
sur les sept projets de règlements d'urbanisme

 

RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME

 

 

 

ATTENTION !!!  ATTENTION !!!  ATTENTION !!!

 

Délai d'émission d'un permis ou d'un certificat

 

L'inspecteur en bâtiment et en environnement a un délai d'un (1) mois pour 

émettre un permis ou un certificat. Le délai ne commence à s'appliquer

que lorsque la demande est complète incluant plans, documents nécessaires 

et autorisation pour tous les autres règlements ou lois applicables.

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